Conditions générales
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CARPACA, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.carpaca.com , ci-après dénommée « le Client ». Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord préalable, exprès et écrit des parties.
2. Produits
Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont présentés sur le site www.carpaca.com . Les caractéristiques principales des produits sont indiquées sur la page de présentation de chaque produit. Le Client est tenu de lire attentivement ces caractéristiques avant de passer commande.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Francs Suisses, toutes taxes comprises (TVA), hors frais de livraison. Le montant total de la commande, frais de livraison inclus, est précisé au moment de la validation de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
4. Commande
Le Client passe sa commande en ligne via le site www.carpaca.com . Pour passer commande, le Client doit créer un compte et remplir le formulaire de commande en ligne en fournissant les informations de facturation et de livraison nécessaires. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
5. Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer la commande.
6. Livraison
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. Le Vendeur s'engage à informer le Client de tout retard éventuel de livraison.
7. Garantie
Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales applicables.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus.
9. Données personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger la vie privée de ses Clients. Les données personnelles collectées lors du processus de commande ne seront utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre le Vendeur et le Client et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. A défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.
11. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse.
Fait à Lausanne, le 2 mai 2024.